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Rédaction :: règlement :: jeux concours |
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Règlement online, spécialiste du dépôt de règlement de vos jeux, concours, loterie ! Sous le contrôle d'un officier ministériel (huissier de justice) |
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COMMENT CA MARCHE ? |
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Tout règlement déposé chez Règlement Online est validé par un officier ministériel, en conformité avec la loi. |
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Etape 1 - Validation du Jeu-Concours et devis
- En quatre questions, vous obtenez rapidement la validation juridique de votre Jeu-Concours
- Un devis vous est automatiquement proposé, en fonction de votre besoin
- Vous validez votre devis et passez commande, que ce soit directement en ligne ou par fax
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Etape 2 - Rédaction du règlement
- Nous rédigeons une ébauche de règlement, adaptée à votre Jeu-Concours, et à partir de vos informations
- Nous vous proposons l'ébauche du règlement
- Vous validez le règlement du Jeu-Concours
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Etape 3 - Dépôt du règlement
- Nous procédons au dépôt du règlement validé
- Nous vous transmettons par courrier :
- L'original du règlement validé
- Le Procès Verbal de dépôt
- La facture
- Le paiement s'effectue à réception de la facture
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Règlement Online, spécialiste du dépôt de règlement de vos jeux, concours, loterie... Sous le contrôle d'un officier ministériel (huissier de justice) |
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