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REDACTION & DEPOT DE REGLEMENT SOUS 8 JOURS |
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Nous déposons le règlement de votre Jeu-Concours en 3 étapes :
- Vous validez par le formulaire ci-dessous la faisabilité légale de votre Jeu-Concours
- Nous rédigeons pour vous le règlement adapté à votre Jeu-Concours
- Notre officier ministériel le déposé règlement, avec PV de dépôt faisant foi
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Votre Jeu-Concours est valide au regard des informations renseignées.
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Pour plus de renseignements, consultez notre FAQ
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Attention, votre Jeu-Concours semble valide
mais il est impératif qu'il n'y ait aucune intervention du hasard (y compris dans l’arbitrage entre les ex-æquo) dans une opération implicant une obligation d'achat.
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Contactez nous par le formulaire de contact ou par téléphone au 04 26 07 70 08 pour une validation de votre opération.
Pour plus de renseignements, consultez notre FAQ
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Désolé, nous traitons uniquement les Jeux-Concours mis en place par les professionnels.
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Contactez nous par le formulaire de contact ou par téléphone au 04 26 07 70 08.
Pour plus de renseignements, consultez notre FAQ
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La législation française interdit les Jeux-Concours (loteries, tombolas) faisant intervenir hasard et obligation d’achat.
Seules la française des jeux et les associations ont le droit d’exploiter ce type d’opération.
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Contactez nous par le formulaire de contact ou par téléphone au 04 26 07 70 08.
Pour plus de renseignements, consultez notre FAQ
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Désolé, nous traitons uniquement les Jeux-Concours se déroulant en France afin d'être en conformité avec la loi.
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Contactez nous par le formulaire de contact ou par téléphone au 04 26 07 70 08.
Pour plus de renseignements, consultez notre FAQ
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