Obtenez une validation de principe en répondant aux 4 questions suivantes...
Le Jeu-Concours se déroule-t-il en France ?
Oui
Non
Quel est la structure juridique de l'organisateur du Jeu-Concours ?
Le Jeu-Concours est-il gratuit et sans obligation d’achat ?
Oui
Non
Le hasard interviendra-t-il dans la désignation des gagnants du Jeu-Concours ?
Oui, le hasard intervient dans la désignation des gagnants ou le départage des ex-æquo Non, le hasard n'intervient en rien dans la désignation des gagnants
Votre Jeu-Concours est valide au regard des informations renseignées.
Attention, votre Jeu-Concours semble validemais il est impératif qu'il n'y ait aucune intervention du hasard (y compris dans l’arbitrage entre les ex-æquo) dans une opération implicant une obligation d'achat.
Contactez nous par le formulaire de contact ou par téléphone au 04 26 07 70 08 pour une validation de votre opération.
La législation française interdit les Jeux-Concours (loteries, tombolas) faisant intervenir hasard et obligation d’achat. Seules la française des jeux et les associations ont le droit d’exploiter ce type d’opération.
Nous déposons le règlement de votre Jeu-Concours en 3 étapes :
