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Règlement online
Règlement de jeux, concours

Règlement online, spécialiste du dépôt de règlement de vos jeux, concours, loterie ! Sous le contrôle d'un officier ministériel (huissier de justice)

     

TARIFS POUR LES DEPOTS DE REGLEMENT

 
 
Rédaction et dépôt de règlement sous 8 jours 220 € HT
Dépôt Standard d'un règlement

Tout règlement déposé chez Règlement Online est validé par un officier ministériel, en conformité avec la loi.

  1. Vous validez en ligne la faisabilité légale de votre Jeu-Concours
  2. Nous rédigeons pour vous le règlement adapté à votre Jeu-Concours
  3. Le règlement est déposé par notre officier ministériel, avec PV de dépôt faisant foi
  4.  

    En savoir +

     

    déposer un reglement express

     

 
Rédaction et dépôt de règlement sous 48 heures 350 € HT
Dépôt Express d'un règlement

Tout règlement déposé chez Règlement Online est validé par un officier ministériel, en conformité avec la loi.
Une urgence? Sous 48 heures :

  1. Vous validez en ligne la faisabilité légale de votre Jeu-Concours
  2. Nous rédigeons pour vous le règlement adapté à votre Jeu-Concours
  3. Le règlement est déposé par notre officier ministériel, avec PV de dépôt faisant foi
  4.  

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    déposer un reglement express

     

 
Loterie commerciale payante (sous 8 jours) 450 € HT
  (sous 48 heures) 520 € HT
loterie commerciale payante

Tout règlement déposé chez Règlement Online est validé par un officier ministériel, en conformité avec la loi.

La loi 2011-545 du 17 mai 2011 autorise désormais la mise en place de loteries commerciales qui ne sont plus soumises
à une interdiction de principe d’obligation d’achat. En clair, si vous êtes commerçant, dans le cadre de votre activité commerciale, vous pouvez désormais organiser des loteries commerciales payantes, c’est à dire avec obligation de l’achat du produit/service.

     

    En savoir +

     

    déposer un reglement express

     

 
 
 


 

 

 

     

TARIFS POUR LES SERVICES ASSOCIES

 
 
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Extrait de règlement 50 € HT
Rédaction d’un extrait de règlement
L’extrait de règlement doit obligatoirement être apposé sur les bulletins de participation papier du Jeu-Concours.

L’extrait de règlement a pour but de :
  • présenter les informations essentielles du Jeu-Concours
  • renvoyer vers le règlement complet

Pour les autres éléments en rapport avec le Jeu-Concours – bulletin sur Internet, PLV… – l’extrait de règlement n’est pas obligatoire. Il est simplement nécessaire d’indiquer où trouver le règlement complet.




 

 
Tirage au sort jusqu'à 10 gagnants 150 € HT
Tirage au sort
Faire réaliser votre tirage au sort par un huissier de justice est gage de sécurité.
Nous effectuons uniquement les tirages au sort à partir d'un fichier électronique (Excel ou équivalent).

 

 
Tirage au sort de 11 à 50 gagnants 300 € HT
Tirage au sort
Faire réaliser votre tirage au sort par un huissier de justice est gage de sécurité.
Nous effectuons uniquement les tirages au sort à partir d'un fichier électronique (Excel ou équivalent).

 

 
Consultation du règlement 0 € HT
Consultation du règlement
Service gratuit : votre règlement est directement visible sur notre site, dans l'espace dédié "Consultation".
Nous vous fournissons les informations vous permettant de diriger vos visiteurs directement sur l’espace de votre Jeu-Concours.

 

 
Hébergement du Jeu-Concours 400 € HT
Hébergement du Jeu-Concours
Vous créez un Jeu-Concours sur Internet, mais ne disposez pas des ressources techniques permettant l’hébergement et la gestion d’une base de données et d’un formulaire spécifiques ?
Exemple : bulletin de participation en ligne

Nous pouvons prendre en charge sur notre serveur ces éléments pour votre Jeu-Concours :
  • Base de données sécurisée et administrée
  • Formulaire au nom de votre Jeu-Concours


 

 
Dépôt Instant Gagnant 200 € HT
Déposer vos Instants Gagnants chez un huissier de justice vous protège contre toute réclamation quant à l'impartialité de votre Jeu-Concours.

 

 
Pack dépot de 10 règlements 1490 € HT
Texte à venir

 

 
 
 

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