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MENTIONS LEGALES |
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OBJET DU SITE
Le site Internet Reglement-Jeux.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection de services à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
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EDITEUR ET CONTACT
Editeur : Le site Reglement-Jeux.fr est géré par la Société AT SERVICES, SARL au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 418 035 663. Son siège social est à l’adresse : AT SERVICES - 5 Rue du 24 Fevrier - 69100 Villeurbanne.
Pour tout contact, vous pouvez utiliser :
- Téléphone : depuis la France au 04 26 07 70 08
- Courrier : AT SERVICES – Parc les épiés - Chemin saint Léonard - 69270 Couzon-au-mont-d'Or (France).
Le site est hébergé par ATTRAIT - Parc les épiés - Chemin saint Léonard - 69270 Couzon-au-Mont-d'Or (France).
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RESPONSABILITE
"AT SERVICES", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site marchand de "AT SERVICES" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "AT SERVICES".
Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien extérieur devra être retiré sur simple demande de "AT SERVICES".
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DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir les informations relatives à sa commande. S'il en a fait le choix, le client recevra aussi des informations sur les offres promotionnelles "AT SERVICES". "AT SERVICES" se réserve le droit de collecter les informations relatives aux clients y compris en utilisant des cookies et s'il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées si l'internaute en a donné l'accord lors de son inscription.
Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnés en le signalant à "AT SERVICES":
- Par courrier à l'adresse suivante : AT SERVICES – Parc les épiés - Chemin saint Léonard - 69270 Couzon-au-mont-d'Or (France). De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par courrier aux adresses ci-dessus indiquées
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