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MENTIONS LÉGALES RÈGLEMENT ONLINE

OBJET DU SITE


Le site Internet Reglement-Jeux.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection de services à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

EDITEUR ET CONTACT


Editeur : Le site Reglement-Jeux.fr est géré par la Société Groupe Attrait, SARL au capital de 25 000 Euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 538 479 486.
Son siège social est à l'adresse : Groupe Attrait - Immeuble "Le Central Parc" - 119 boulevard Stalingrad - 69100 Villeurbanne.

Pour tout contact, vous pouvez utiliser :
- Téléphone : depuis la France au 04 26 07 70 08
- Courrier : Groupe Attrait – Immeuble "Le Central Parc" - 119 boulevard Stalingrad - 69100 Villeurbanne (France).
Le site est hébergé par Groupe Attrait - Immeuble "Le Central Parc" - 119 boulevard Stalingrad - 69100 Villeurbanne (France).

RESPONSABILITE


"GROUPE ATTRAIT", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que d'une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée quant à un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture du service, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site marchand de "GROUPE ATTRAIT" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "GROUPE ATTRAIT".

Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien extérieur devra être retiré sur simple demande de "GROUPE ATTRAIT".

DONNEES NOMINATIVES


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.

Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir les informations relatives à sa commande. S'il en a fait le choix, le client recevra aussi des informations sur les offres promotionnelles "GROUPE ATTRAIT".
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Le client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnés en le signalant à "GROUPE ATTRAIT":

- Par courrier à l'adresse suivante : GROUPE ATTRAIT – Immeuble "Le Central Parc" - 119 boulevard Stalingrad - 69100 Villeurbanne (France). De même, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification aux données personnelles le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'exercice de ce droit pourra être effectué par courrier aux adresses ci-dessus indiquées